Chapitre V Défraiements et voyages

En période de tournage, lorsque l'artiste-interprète regagne chaque soir son domicile, l'employeur prend à sa charge la restauration des artistes-interprètes en optant pour l'une des formules suivantes :
– fourniture directe du repas ;
– indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à l'annexe III.1.B ;
– remboursement de frais réels engagés sur justificatifs ;
– attribution de titres-restaurant dont la prise en charge par l'employeur est d'au moins 50 % de la valeur des titres. La valeur minimum du titre-restaurant est fixée à l'annexe III.1.B.
Si le repas doit être pris sur place, il est organisé par l'employeur et servi chaud sauf impossibilité.
En dehors du cas de la journée continue, les repas ne pourront en aucun cas être remplacés par des casse-croûte pris sur place.
Lorsque la journée de travail débute avant 7 heures du matin, une indemnité de casse-croûte sera versée au salarié si le casse-croûte n'est pas fourni par le producteur. Le montant de l'indemnité de casse-croûte est fixé à l'annexe III.1.B.
L'employeur prend à sa charge, dans les conditions précitées, le repas qui précède la journée de travail continue.
Par ailleurs, pour les tournages en extérieurs, de jour ou de nuit et quel que soit le lieu, il sera mis à disposition des artistes-interprètes des boissons chaudes ou froides à la charge de l'employeur.