Annexe 2 Documents et coordonnées utiles
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3090
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2024
Que dit ce texte ?
Les coordonnées et documents utiles mis à disposition par les partenaires sociaux de la branche peuvent être téléchargés depuis la « Boîte à outils sur les situations de violences sexuelles et agissements sexistes » disponible sur site de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ( https://www.spectaclevivantprive.org/).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe 2 Documents et coordonnées utiles est en vigueur depuis le 1 janvier 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, identifiée par le code IDCC 3090.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.