Accord « Salaires » du 9 juillet 2009

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3013
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2010
Numéro
8

Que dit ce texte ?


Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité.
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris après sa conclusion conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Librairie du 24 mars 2011 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord « Salaires » du 9 juillet 2009 est en vigueur depuis le 1 juin 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Librairie du 24 mars 2011, identifiée par le code IDCC 3013.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.