Accord « Salaires » du 9 juillet 2009

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 3013
État
Abrogé
Applicable depuis
1 juin 2010
Numéro
1

Que dit ce texte ?

Sont concernés par le présent accord
― les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z ;
― les commerces de livre d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeurs.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres : dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, le présent accord doit être appliqué.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Librairie du 24 mars 2011 est-il toujours applicable ?

Non. Accord « Salaires » du 9 juillet 2009 est abrogé depuis le 4 octobre 2011. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Librairie du 24 mars 2011, identifiée par le code IDCC 3013.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.