Accord « Salaires » du 9 juillet 2009
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3013
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2010
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les parties décident qu'à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le niveau de la prime d'ancienneté sera le suivant :
(En euros.)
| ANCIENNETÉ | MONTANT BRUT DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ |
|---|---|
| 3 ans | 27 |
| 6 ans | 45 |
| 9 ans | 53 |
| 12 ans | 70 |
| 15 ans | 88 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Librairie du 24 mars 2011 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord « Salaires » du 9 juillet 2009 est en vigueur depuis le 1 juin 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Librairie du 24 mars 2011, identifiée par le code IDCC 3013.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.