Accord « Salaires » du 9 juillet 2009

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3013
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2010
Numéro
7

Que dit ce texte ?


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Librairie du 24 mars 2011 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord « Salaires » du 9 juillet 2009 est en vigueur depuis le 1 juin 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Librairie du 24 mars 2011, identifiée par le code IDCC 3013.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.