A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2941
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2021
- Numéro
- 26.4
Que dit ce texte ?
L'observatoire fonctionne selon les modalités de la CPNEFP. Les membres élus en tant que président et vice-président sont les mêmes que ceux élus au niveau de la CPNEFP.
Le secrétariat est assuré par un représentant de l'opérateur de compétences.
L'OPCO est chargé de fournir toutes informations utiles à la réalisation des travaux techniques.
L'OPCO réalise des travaux techniques pour l'observatoire, tant au niveau national qu'au niveau régional. Les travaux réalisés sont transmis à la CPNEFP et aux CPREFP.
Les CPREFP doivent faire remonter toutes données techniques pouvant intéresser l'observatoire.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 est-il toujours applicable ?
Oui. A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications est en vigueur depuis le 1 octobre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, identifiée par le code IDCC 2941.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.