Chapitre IV Équipe de suppléance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0292
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 août 2017
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
La rémunération des salariés lorsqu'ils travaillent en équipe de suppléance :
– est majorée conformément aux dispositions de l'article L. 3132-19 du code du travail (qui prévoit à la date du présent accord une majoration d'au moins 50 % des heures de travail en équipes de suppléance le week-end) ; et
– ne peut être inférieure à celle des salariés à temps plein qui travaillent en semaine selon l'horaire affiché dans l'entreprise.
La majoration prévue à la première phrase de l'article L. 3132-19 du code du travail ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance remplacent durant la semaine les salariés partis en congés ; les heures accomplies, au-delà des heures de suppléance travaillées, sont payées en sus selon les dispositions légales et conventionnelles applicables à l'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
- 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
- 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
- 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
- 13/11/1995 au 24/08/2017Abrogée
- Depuis le 13/11/1995En vigueur
- 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
- Depuis le 31/01/1996En vigueur
- Depuis le 31/01/1996En vigueur
- Depuis le 31/01/1996En vigueur
- Depuis le 24/08/2017En vigueur
Questions fréquentes
Cet article de la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre IV Équipe de suppléance est en vigueur depuis le 24 août 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962., identifiée par le code IDCC 0292.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.