Chapitre IV Équipe de suppléance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0292
État
En vigueur
Applicable depuis
24 août 2017
Numéro
3

Que dit ce texte ?

La rémunération des salariés lorsqu'ils travaillent en équipe de suppléance :
– est majorée conformément aux dispositions de l'article L. 3132-19 du code du travail (qui prévoit à la date du présent accord une majoration d'au moins 50 % des heures de travail en équipes de suppléance le week-end) ; et
– ne peut être inférieure à celle des salariés à temps plein qui travaillent en semaine selon l'horaire affiché dans l'entreprise.

La majoration prévue à la première phrase de l'article L. 3132-19 du code du travail ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance remplacent durant la semaine les salariés partis en congés ; les heures accomplies, au-delà des heures de suppléance travaillées, sont payées en sus selon les dispositions légales et conventionnelles applicables à l'entreprise.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
  2. 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
  3. 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
  4. 13/11/1995 au 24/08/2017Abrogée
  5. Depuis le 13/11/1995En vigueur
  6. 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
  7. Depuis le 31/01/1996En vigueur
  8. Depuis le 31/01/1996En vigueur
  9. Depuis le 31/01/1996En vigueur
  10. Depuis le 24/08/2017En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre IV Équipe de suppléance est en vigueur depuis le 24 août 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962., identifiée par le code IDCC 0292.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.