Chapitre IV Équipe de suppléance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0292
État
En vigueur
Applicable depuis
24 août 2017
Numéro
4

Que dit ce texte ?

Les équipes de suppléance bénéficient, lorsqu'elles sont en poste de suppléance, d'une pause de 45 minutes (cette pause est fractionnée en deux l'une de 30 minutes et l'autre de 15 minutes).

Ce temps de pause est rémunéré. Il n'est pas assimilé à du travail effectif sous réserve des dispositions légales et conventionnelles applicables à l'entreprise. Il ne se cumule pas avec la pause prévue par la convention collective pour le travail posté.

Les pauses pourront être accordées de manière tournante afin que l'ensemble des salariés de l'équipe de suppléance ne prennent pas leur pause simultanément.

(1) Article étendu sous réserve qu'il respecte les dispositions de l'article L. 3121-16 du code du travail.
(Arrêté du 17 août 2018 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
  2. 13/11/1995 au 31/01/1996Remplacée
  3. Depuis le 13/11/1995En vigueur
  4. Depuis le 31/01/1996En vigueur
  5. 31/01/1996 au 24/08/2017Abrogée
  6. Depuis le 24/08/2017En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre IV Équipe de suppléance est en vigueur depuis le 24 août 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962., identifiée par le code IDCC 0292.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.