Liste des emplois de cadres et de maîtrise

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0029
État
En vigueur
Applicable depuis
27 avril 2023

Que dit ce texte ?

Article A2. 1

Cadres et cadres assimilés

Sont classés salariés cadres :
– pour la désignation des membres du comité social et économique ;
– pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
– pour l'application des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les salariés classés dans les métiers ci-dessous :

A2. 1.1. Cadres dirigeants

Directeur général.
Directeur d'établissement.
Médecin-directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur-adjoint ou gestionnaire.

A2. 1.2. Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques

Chef de service administratif niveau 1.
Chef de service administratif niveau 2.
Cadre administratif niveau 1.
Cadre administratif niveau 2.
Cadre administratif niveau 3.
Cadre informaticien niveau 1.
Cadre informaticien niveau 2.
Chef de bureau.
Attaché de recherche clinique.
Cadre technique.
Chef des services techniques.
Chef de service informatique N2 (gros système) [1].
Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) [1].
Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) [1].
Chef-adjoint de service informatique (gros système) [1].
Chef programmeur [1].

A2. 1.3. Cadres médicaux

Médecin chef de service.
Pharmacien ou médecin biologiste.
Médecin spécialiste.
Médecin.
Médecin responsable de l'information médicale.
Pharmacien.
Médecin coordonnateur.
Sage-femme.
Sage-femme chef.
Sage-femme coordonnatrice générale.

A2. 1.4. Cadres de santé

Gestionnaire de flux.
Encadrant médico-technique.
Encadrant d'unité de rééducation.
Encadrant d'unité de soins.
Encadrant de l'enseignement de santé.
Psychologue.
Cadre médico-technique.
Cadre de rééducation.
Cadre infirmier.
Cadre de l'enseignement de santé.
Directeur IFSI.
Cadre coordonnateur des soins.
Directeur des soins.
Infirmier général stagiaire [1].

A2. 1.5. Cadres sociaux et éducatifs

Cadre petite enfance.
Cadre social.
Cadre éducatif.
Cadre pédagogique.
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres [1].
Moniteur chef, chef de travaux, directeur-adjoint technique [1].
Éducateur technique chef assimilé [1].

[1] Emplois en cadre d'extinction.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Oui. Liste des emplois de cadres et de maîtrise est en vigueur depuis le 27 avril 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.