Liste des emplois de cadres et de maîtrise

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0029
État
Abrogé
Applicable depuis
1 juin 2014

Que dit ce texte ?

Article A2. 1

Cadres et cadres assimilés


Sont classés salariés cadres :

- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.


Article A2. 1.1

Cadres dirigeants

Directeur général.

Directeur d'établissement.

Médecin-directeur.

Médecin chef d'établissement.

Directeur adjoint ou gestionnaire.


Article A2. 1.2

Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique

Chef de service administratif, niveau I.

Chef de service administratif, niveau II.

Cadre administratif, niveau I.

Cadre administratif, niveau II.

Cadre administratif, niveau III.

Cadre informaticien, niveau I.

Cadre informaticien, niveau II.

Chef de bureau.

Cadre technique.

Chef des services techniques.

Chef de service informatique N2 (gros système) (9).

Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).

Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).

Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).

Chef programmeur (1).


Article A2. 1.3

Cadres médicaux

Médecin chef de service.

Pharmacien ou médecin biologiste.

Médecin spécialiste.

Médecin généraliste.

Pharmacien.

Médecin coordonnateur.

Sage-femme.


Article A2. 1.4

Cadres de santé

Psychologue.

Cadre infirmier.

Cadre de l'enseignement de santé.

Cadre rééducateur.

Cadre médico-technique.

Infirmier général stagiaire (1).


Article A2. 1.5

Cadres sociaux et éducatifs

Cadre petite enfance.

Cadre social.

Cadre éducatif.

Cadre pédagogique.

Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).

Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).

Educateur technique chef assimilé (1). »


(9) Emplois en cadre d'extinction.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Non. Liste des emplois de cadres et de maîtrise est abrogé depuis le 1 juillet 2017. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.