Liste des emplois de cadres et de maîtrise
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0029
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 juillet 2017
Que dit ce texte ?
Article A2. 1
Cadres et cadres assimilés
Sont classés salariés cadres :
- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;
- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.
Article A2. 1.1
Cadres dirigeants
Directeur général.
Directeur d'établissement.
Médecin-directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur adjoint ou gestionnaire.
Article A2. 1.2
Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique
Chef de service administratif, niveau I.
Chef de service administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau I.
Cadre administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau III.
Cadre informaticien, niveau I.
Cadre informaticien, niveau II.
Chef de bureau.
Cadre technique.
Chef des services techniques.
Attaché de recherche clinique.
Chef de service informatique N2 (gros système) (9).
Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).
Chef programmeur (1).
Article A2. 1.3
Cadres médicaux
Médecin chef de service.
Pharmacien ou médecin biologiste.
Médecin spécialiste.
Médecin généraliste.
Pharmacien.
Médecin coordonnateur.
Sage-femme.
Médecin responsable de l'information médicale.
Article A2. 1.4
Gestionnaire de flux.
Encadrant médico-technique.
Encadrant d'unité de rééducation.
Encadrant d'unité de soins.
Encadrant de l'enseignement de santé.
Psychologue.
Cadre médico-technique.
Cadre de rééducation.
Cadre infirmier.
Cadre de l'enseignement de santé.
Directeur IFSI.
Cadre coordonnateur des soins.
Directeur des soins.
Infirmier général stagiaire (1).
Article A2. 1.5
Cadres sociaux et éducatifs
Cadre petite enfance.
Cadre social.
Cadre éducatif.
Cadre pédagogique.
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).
Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).
Educateur technique chef assimilé (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?
Non. Liste des emplois de cadres et de maîtrise est abrogé depuis le 1 novembre 2020. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.