Taux

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0029
État
En vigueur
Applicable depuis
3 avril 2009
Numéro
A 4.2.1

Que dit ce texte ?

a) Chambre individuelle sans confort : 2 points 2/3.

b) Chambre commune sans confort : 2 points. (*)

c) Chambre individuelle avec confort et chambre individuelle avec grand confort, construite ou aménagée comme telle avant 1948 : 14 points. (*)

d) Chambre individuelle : 18 points.

e) Chambre commune occupée par 2 agents seulement : 50 % des taux précédents, selon la catégorie, par occupant.

f) Chambre commune avec confort occupée par plus de 2 agents : 3 points par occupant. (*)

g) Logement comportant plusieurs pièces : pour chacune des pièces au-delà de la première majoration de 50 % du taux selon la catégorie.

(*) Cadre d'extinction.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/04/1970 au 03/04/2009Modifiée
  2. Depuis le 03/04/2009En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Oui. Taux est en vigueur depuis le 3 avril 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.