Indemnités pour frais de transport

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0029
État
Abrogé
Applicable depuis
31 octobre 1951
Numéro
A3.7.2

Que dit ce texte ?

A 3.7.2.1. Concierge.

Le concierge est logé, chauffé et éclairé gratuitement.

A 3.7.2.2. Instituteurs.

Les instituteurs titulaires du brevet ou du baccalauréat, les instituteurs titulaires du C.A.P. et les instituteurs titulaires du C.A.P. et des titres requis pour dispenser un enseignement spécialisé ont droit au logement gratuit.

En cas d'impossibilité de leur fournir le logement gratuit auquel ils ont droit, ils percevront une indemnité égale à celle dont bénéficieraient, en pareil cas, les instituteurs dépendant du ministère de l'éducation nationale.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 31/10/1951 au 25/11/1997Modifiée
  2. 01/06/2014 au 01/11/2020Modifiée
  3. Depuis le 01/11/2020En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Non. Indemnités pour frais de transport est abrogé depuis le 25 novembre 1997. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.