Chapitre 10 Les dispositions d'ordre général
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2847
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 avril 2024
- Numéro
- 10.4. Révision de l'accord
Que dit ce texte ?
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision selon les dispositions légales.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 déc est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre 10 Les dispositions d'ordre général est en vigueur depuis le 10 avril 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 déc, identifiée par le code IDCC 2847.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.