TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS

Les praticiens-conseils sont tenus de consacrer la totalité de leur activité professionnelle à leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle aux travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique, ainsi qu'à la participation à des activités d'enseignement, à condition que ces activités restent compatibles avec l'exercice normal des fonctions de praticien-conseil.
A l'occasion de leurs déplacements professionnels, les praticiens-conseils bénéficient des remboursements de frais de transport, de repas et de découcher dans les mêmes conditions que le personnel de direction.
Conformément à l'article L. 123-2-2 du code de la sécurité sociale, les règles relatives au cumul d'activités et de rémunérations des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public s'appliquent aux praticiens-conseils du RSI.