Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers

En vigueur

En bref

Convention: IDCC 2702
État: En vigueur
Applicable depuis: 1 janvier 2008
Numéro: 48.2

Que dit ce texte ?

Pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté (1), la rémunération est maintenue pendant toute la durée de l'absence pour événements familiaux.
Pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté (1), la rémunération est maintenue à concurrence des durées légales.

(1) L'ancienneté est calculée dans l'entreprise. Outre les périodes de présence effective au travail, sont validées les périodes d'absence qui, en application des dispositions légales, sont prises en compte pour les droits à l'ancienneté ainsi que les périodes d'absence ayant donné droit à un maintien de salaire total ou partiel pour les durées prévues par la convention collective.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers est en vigueur depuis le 1 janvier 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007, identifiée par le code IDCC 2702.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.