Chapitre III.1 : Durée du travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2658
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 mai 2007
- Numéro
- 3.6
Que dit ce texte ?
Sous réserve de l'application de l'article 3.19 du présent titre, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sont majorées comme suit :
― 10 % du salaire horaire effectif pour les 4 premières heures supplémentaires, soit de la 36e heure à la 39e heure hebdomadaire ;
― 25 % du salaire horaire effectif pour les 4 heures supplémentaires suivantes, soit de la 40e heure à la 43e heure hebdomadaire ;
― 50 % du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième, soit à partir de la 44e heure hebdomadaire.
Sous réserve de l'application de l'article 3.13 du présent titre, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l'exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement pour déterminer le salaire mensuel (1).
(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 212-5 du code du travail (arrêté du 25 février 2008, art. 1er).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre III.1 : Durée du travail est en vigueur depuis le 12 mai 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007, identifiée par le code IDCC 2658.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.