Accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2494
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 août 2022
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les parties signataires décident de faire un point tous les 5 ans sur la mise en œuvre de cet avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance est en vigueur depuis le 5 août 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004, identifiée par le code IDCC 2494.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.