Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2480
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2016
Que dit ce texte ?
Le 18 septembre 2015, les parties signataires du présent accord signaient :
L'« Accord portant sur la création d'un “espace de concertation paritaire” en vue de réunir les conditions de fiabilité sociale nécessaires au développement de l'activité du port de Fort-de-France ».
Cet accord fixait comme objectif aux parties de négocier, dans le respect des textes existants, les conditions de retour des trafics de transbordement, la fiabilisation et le développement du tourisme de croisière et les trafics domestiques.
Le présent accord permet de
– conclure le cycle des négociations engagées depuis le mois de septembre 2015 ;
– moderniser et adapter l'organisation du travail dans l'objectif de fiabilisation nécessaire à la croissance de tous les trafics ;
– montrer aux armateurs que la fiabilité nécessaire au traitement des transbordements est un élément pris en compte par les partenaires sociaux de la manutention portuaire du port de Fort-de-France.
Les parties signataires s'engagent à respecter et à faire vivre le présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 mai 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003, identifiée par le code IDCC 2480.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.