Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2480
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2016
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Les parties signataires considèrent que le présent accord est le terme du cycle de concertation engagé en septembre 2015 et dont les objectifs sont rappelés dans le préambule.
Fort de l'évolution positive constatée dans la résolution des problèmes grâce à la méthode de discussion choisie, dans un climat de franchise, de respect et d'écoute réciproque, les parties s'engagent à continuer de traiter les problèmes restants et à venir dans le même esprit de responsabilité réciproque.
A cette fin, le groupe de concertation sera réuni, par le président, au moins une fois tous les 3 mois ou sur demande formulée par un ou plusieurs des participants.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité est en vigueur depuis le 1 mai 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003, identifiée par le code IDCC 2480.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.