Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2480
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2016
Numéro
7

Que dit ce texte ?


La convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France n'impose pas que le saisissage des conteneurs soit réalisé par les ouvriers dockers. Il peut donc être réalisé par les marins des navires en opération.
A compter de la date d'effet du présent accord, les parties conviennent que toutes les opérations de saisissage, sur les porte-conteneurs, seront réalisées par des ouvriers dockers.
Cas particulier de l'Armement GEEST
La date d'effet du saisissage/dessaisissage réalisé par les ouvriers dockers sur l'armement GEEST est reporté au 1er avril 2017.


7.1. Composition d'équipe

Twistlocks automatiques Nombre

CM bord 1

Hommes-bord 2
Si saisie avec petites barres Hommes-bord supplémentaires 2
Si saisie avec grandes barres Hommes-bord supplémentaires 2

CM terre 1

Hommes-terre 2

Pointeur 1

Chauffeur 1 Par cavalier

Relève 1 Pour 1 ou 2 cavaliers navire


2 Pour 3 ou 4 cavaliers navire


3 Pour 5 ou 6 cavaliers navire

Contrôleur 1 Si plus de 75 TCS

Aide contremaître 1 Si plus de 100 TCS


Par dérogation à ce qui précède


– au cas où il y aurait moins de 15 TC à saisir ou dessaisir, l'effectif des hommes-bord devient :

Twistlocks automatiques Nombre
Si saisie ou dessaisie avec petites barres et jusqu'à 4 grandes barres Hommes-bord 2
Si saisie ou dessaisie avec plus de 4 grandes barres en tout Hommes-bord supplémentaires 2


En cas de manutention de twins en pontée nécessitant l'utilisation de twistlocks (embarquement/débarquement de 2 vingt pieds simultanément), il sera affecté à l'équipe 1 homme-terre supplémentaire pour toute la durée du shift à partir de 50 twins, soit 100 conteneurs vingt pied.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité est en vigueur depuis le 1 mai 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003, identifiée par le code IDCC 2480.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.