Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2480
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2016
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Afin d'éviter des arrêts de l'exploitation en cas de problème et garantir la poursuite des opérations, le manutentionnaire concerné contacte au moins un des délégués syndicaux afin de trouver une solution.
Au cas où une solution immédiate n'est pas trouvée, un groupe paritaire restreint (le DS de chaque syndicat représentatif ou son représentant ; le manutentionnaire concerné ; le président du SMN ou un représentant désigné par lui et un représentant de la direction de GEMO) sera réuni au plus tard dans les 3 jours.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité est en vigueur depuis le 1 mai 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003, identifiée par le code IDCC 2480.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.