Garanties conventionnelles

1. COMPLEMENTAIRE SANTE

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PRESTATION GARANTIE

Chirurgie - Hospitalisation.

- Honoraires chirurgicaux :

- secteur conventionné.

POURCENTAGE GARANTI : Maxi 100 % RSS.

PRESTATION GARANTIE

- secteur non conventionné

POURCENTAGE GARANTI : 90 % des frais restants à charge après RSS, maxi 100 % RSS.

PRESTATION GARANTIE

- Frais de séjour :

- secteur conventionné.

POURCENTAGE GARANTI : 100 % TC+

PRESTATION GARANTIE

- secteur non conventionné.

POURCENTAGE GARANTI : 90 % FR+, maxi 100 % RSS

PRESTATION GARANTIE

- Chambre particulière .

POURCENTAGE GARANTI : 100 % tarifs préfectoraux

PRESTATION GARANTIE

Transport en ambulance.

POURCENTAGE GARANTI : 100 % TC+

PRESTATION GARANTIE

Frais médicaux courants

- Analyses, radiologie, auxiliaires médicaux 100 % TC+

POURCENTAGE GARANTI : 100 % TC +.

PRESTATION GARANTIE

Dentaire :

- Soins dentaires.

POURCENTAGE GARANTI : 100 % TC+

PRESTATION GARANTIE

- Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale

POURCENTAGE GARANTI : Maxi 100 % TC (107,48 Euros). Maxi 100 % TC

PRESTATION GARANTIE

- Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale

POURCENTAGE GARANTI : Maxi 50 % TC (96,73 Euros)

PRESTATION GARANTIE

- Orthodontie acceptée par la sécurité sociale

POURCENTAGE GARANTI : Maxi 50 % TC

PRESTATION GARANTIE

- Orthodontie refusée par la sécurité sociale

PRESTATION GARANTIE : Orthopédie.

POURCENTAGE GARANTI : 90 % FR +, maxi 100 % RSS

PRESTATION GARANTIE : Prothèses auditives (acceptées par la SS).

POURCENTAGE GARANTI : 10 % PMSS.

PRESTATION GARANTIE : Optique (1)

- Montures

POURCENTAGE GARANTI: 3 % PMSS (en 2002 : 70,56 Euros)

PRESTATION GARANTIE : Verres de lunette ;

POURCENTAGE GARANTI : Maxi 500 % RSS (35,18 Euros)

PRESTATION GARANTIE : Lentilles acceptées par la sécurité sociale

POURCENTAGE GARANTI : Maxi 500 % RSS

PRESTATION GARANTIE : Soit à titre d'exemple pour 1 monture + 2 verres (hors RSS).

POURCENTAGE GARANTI : 105,74 Euros

PRESTATION GARANTIE : Maison de repos.

POURCENTAGE GARANTI : 100 % des frais restants à charge après RSS, maxi 0,40 % PMSS par jour.

Cures thermales acceptées par la SS.

Cette indemnité exclut tout autre remboursement de frais pouvant rester à charge.

POURCENTAGE GARANTI : 10 % PMSS

PRESTATION GARANTIE : Longue maladie

- Après 7 mois d'arrêt de travail continu

POURCENTAGE GARANTI : 6,5 % PMSS

PRESTATION GARANTIE : - Après 12 mois d'arrêt de travail continu.

POURCENTAGE GARANTI : 6,5 % PMSS

PRESTATION GARANTIE : Garantie APICIL-Assistance

POURCENTAGE GARANTI : OUI

PRESTATION GARANTIE : Taux de cotisation

La cotisation est calculée avec un minimum individuel correspondant au Smic à 39 heures revalorisé chaque année en fonction de son évolution

POURCENTAGE GARANTI : 0,75 % du salaire brut.

Abréviations :

+ : sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

RSS : remboursement de la sécurité sociale.

TC : tarif de la convention.

FR : frais réels.

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale, en 2002, il est de 2 352 Euros.

(1) Les actes hors nomenclature de la sécurité sociale et notamment ceux concernant la chirurgie réfractive de l'oeil ne sont pas remboursables par APICIL-Prévoyance. Il est cependant possible de soumettre un dossier à la commission sociale et technique qui étudiera chaque cas et déterminera le montant de la participation qui sera versé pour ce type de dépenses.

2. DECES

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DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

OPTION 1 : CAPITAL-DECES PAR SUITE DE MALADIE + :

Capital garanti selon la situation de famille :

- célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 100 %

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

- célibataire, veuf, divorcé, avec un enfant à charge.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 150 %

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

- marié sans enfant à charge.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 150 %

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

- marié avec enfant à charge.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 180 %

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

- majoration par enfant à charge supplémentaire

EN POURCENTAGE du salaire brut : 30 %

OPTION 2 : CAPITAL-DECES REDUIT + RENTE EDUCATION PAR SUITE DE MALADIE +

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Capital réduit garanti selon la situation de famille :

- célibataire, veuf, divorcé, avec un enfant à charge.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 100 %

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

- marié avec un enfant à charge.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 105 %

- majoration par enfant à charge supplémentaire (à partir du 2e enfant).

EN POURCENTAGE du salaire brut : 5 %

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Rente éducation versée annuellement par enfant fiscalement à charge jusqu'à 18 ans ou 26 ans si poursuite d'études supérieures.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 9 %

DECES PAR SUITE D'ACCIDENT

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DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Capital supplémentaire versé en 12 mensualités pour assuré marié ou célibataire, veuf, divorcé, ayant au moins un enfant à charge.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 100 %

INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITICE PAR SUITE DE MALADIE OU D'ACCIDENT AVANT 60 ANS.

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Est considéré en invalidité permanente totale et définitive à 100 %, l'assuré qui présente une invalidité supprimant toute capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, une rémunération. Pour l'appréciation du taux d'incapacité de travail à 100 %, il y aura lieu d'avoir recours à un expert.

EN POURCENTAGE du salaire brut :

Capital-décès par maladie de l'option 1, défini ci-dessus, versé en 24 mensualités, par anticipation.

MAINTIEN DES GARANTIES DECES/EXONERATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS :

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Ces garanties interviennent dès le versement des prestations indemnités journalières ou rente, ou à défaut à compter du 91e jour d'arrêt de travail. L'exonération du paiement des cotisations est proportionnelle à la perte de salaire en cas d'incapacité de travail complète ou partielle.

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Taux de cotisation 0,35 % du salaire brut.

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Taux de cotisation global 1,10 % du salaire brut.

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Garanties :

Complémentaire santé.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 0,75 % du salaire brut

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

La cotisation est calculée avec un minimum individuel correspondant au SMIC à 39 heures revalorisé chaque année en fonction de son évolution.

DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Décès.

EN POURCENTAGE du salaire brut : 0,35 % du salaire brut

+ Précisions quant au choix des options 1 et 2 du capital-décès :

- possibilité de choisir l'option à l'adhésion ou de modifier cette option à tout moment par envoi d'un courrier à APICIL-Prévoyance ;

- sans choix, l'option 1 sera appliquée par défaut.

GARANTIES CONVENTIONNELLES

Définition des bénéficiaires :

Est considéré comme bénéficiaire :

- le participant ;

- son conjoint, à charge au sens de la sécurité sociale, non divorcé, non séparé de droit ou de fait et vivant au domicile de l'assuré, après épuisement de ses garanties personnelles ;

- ou son concubin notoire, à charge au sens de la sécurité sociale, sur présentation d'un certificat de vie maritale et vivant au domicile de l'assuré, après épuisement de ses garanties personnelles ;

- ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à charge au sens de la sécurité sociale ;

- ses enfants à charge au sens de la sécurité sociale, mineurs ou de moins de 26 ans s'ils bénéficient du régime sociale étudiants.

Les assurés bénéficient des services complémentaires d'APICIL-Prévoyance ;

- le tiers payant ;

- Noémie ;

- APICIL-Assistance ;

- APICIL santé conseil ;

- action sociale ;

- serveur vocal APICIL TEL ;

- Internet : www.apicil.com.