Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2002
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Le champ d'application de l'accord de 1967 est étendu à l'ensemble des départements de la région Rhône-Alpes : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, pour les activités suivantes :
181 Z : fabrication de vêtements en cuir ;
182 A : fabrication de vêtements de travail ;
182 C : fabrication de vêtements sur mesure ;
182 D : fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ;
182 E : fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ;
183 G : fabrication de vêtements de dessous ;
183 J : fabrication d'autres vêtements et accessoires ;
183 Z : industrie des fourrures.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance est en vigueur depuis le 1 mai 2002, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.