Départ en retraite

Tout ouvrier qui prendra sa retraite avant 60 ans dans le cadre des dispositions de l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et du décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 ou à partir de 60 ans aura droit à une indemnité de départ en retraite égale à :

- un demi-mois de salaire, s'il a cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- un mois de salaire, s'il a dix ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- un mois et demi de salaire, s'il a quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- deux mois de salaire, s'il a vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- et un demi-mois supplémentaire par tranche de dix ans d'ancienneté.

Cette indemnité est calculée sur le salaire réel du mois précédant le départ en retraite, qui ne pourra être inférieur au salaire moyen des douze derniers mois.

Le préavis normal devra être respecté de part et d'autre.

L'indemnité de départ en retraite ne se cumule pas avec l'indemnité légale de licenciement. Lors de son départ en retraite, l'ouvrier percevra l'indemnité de départ ci-dessus définie ou l'indemnité légale de licenciement si elle est plus élevée.