Nature des actions de formation et ordre de priorité
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 22 février 1985
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Les actions de formation professionnelle des entreprises concernent :
- les actions d'acquisition des connaissances générales de base, d'initiation, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
- les actions d'adaptation aux technologies utilisées dans l'entreprise pour les jeunes et les adultes nouvellement embauchés ;
- les actions de promotion permettant à des salariés d'acquérir une qualification plus élevée ;
- les actions de prévention préparant les salariés à une mutation d'activité à l'intérieur de l'entreprise ;
- les actions de conversion préparant les salariés à une mutation d'activité à l'extérieur de l'entreprise.
L'ordre de priorité des actions de formation tiendra compte de la structure des entreprises, des méthodes et équipements qu'elles utilisent et de l'évolution de ceux-ci, ainsi que des besoins exprimés par le personnel.
Ces différentes actions recouvrent les domaines tels que :
- la technologie (techniques nouvelles, traitement de l'information, automatismes, méthodes de maintenance) ;
- les matières premières (fibres textiles, tissus...) ;
- la qualité ;
- la créativité ;
- la gestion et le marketing ;
- l'organisation du travail et de l'étude des coûts ;
- la communication ;
- la sécurité ;
- la connaissance de l'entreprise et de son environnement.
Les actions de formation dispensées aux intéressés doivent s'inscrire dans le cadre d'une politique cohérente de formation élaborée dans l'entreprise.
Les entreprises veilleront, compte tenu de leurs structures et de la répartition entre catégories professionnelles de leur personnel, à assurer les mêmes chances d'accès à la formation à tous les salariés, quels que soient leur sexe, la nature de leur activité ou leur niveau de responsabilité.
Le personnel d'encadrement, qui joue un rôle essentiel dans le rapprochement entre les besoins de l'entreprise et ceux de ses salariés en matière de formation, bénéficiera d'une formation destinée à lui permettre de mettre en oeuvre celle des personnes dont il a la responsabilité.
Ceux qui, parmi le personnel d'encadrement, auront la responsabilité d'actions de formation dans l'entreprise recevront une formation spécifique pour ce faire.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Nature des actions de formation et ordre de priorité est en vigueur depuis le 22 février 1985, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.