Accord du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2306
État
En vigueur
Applicable depuis
17 mai 2011
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


A compter du 1er mai 2011, le salaire minimum garanti mensuel, pour 151,67 heures, est porté à :

– point A
1 366 € au coefficient 125 ;
– point B
1 438 € au coefficient 190 ;
– point C
1 889,35 € au coefficient 295 ;
– point D
5 276 € au coefficient 660.
Entre le K 125 et le K 135, un écart fixe de 4 € est fixé puis le système de pente s'applique.
Le K 190 est fixé à 1 438 € mais ne rentre pas en compte dans le calcul des valeurs suivantes.
La valeur de point complémentaire sera donc de


– sur la première pente : K 190-K 135 : AB 1,1420 ;
– sur la deuxième pente : K 295-K 190 : BC 4,3700 ;
– sur la troisième pente : K 660-K 295 : CD 9,2000.
Cela donne les valeurs ci-après


(En euros.)

Coefficient SMG mensuel RMAG
100 1 365,00 16 707,60 Aucun salarié
105 1 365,00 16 707,60 Non spécialisés – 3 mois
115 1 365,00 16 707,60 Non spécialisés – 6 mois
125 1 366,00 16 719,84 Salariés spécialisés
135 1 370,00 16 768,80
145 1 381,42 16 908,58
155 1 392,84 17 048,36 Salariés qualifiés
165 1 404,26 17 188,14
175 1 415,68 17 327,92 Salariés hautement
qualifiés
190 1 438,00 17 601,12
205 1 496,05 18 311,65
215 1 539,75 18 846,54
230 1 605,30 19 648,87 Maître-ouvriers
250 1 692,70 20 718,65 Agents de maîtrise
265 1 758,25 21 520,98 Techniciens
295 1 889,35 23 125,64
315 2 073,35 25 377,80 Techniciens supérieurs
330 2 211,35 27 066,92
345 2 349,35 28 756,04 Cadres débutants
380 2 740,00 34 195,20 Cadres confirmés
440 3 252,00 40 584,96
550 4 264,00 53 214,72
660 5 276,00 65 844,48 Cadres dirigeants

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 fév est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes est en vigueur depuis le 17 mai 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 fév, identifiée par le code IDCC 2306.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.