Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2272
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 janvier 2017
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) conserve l'objet, les missions et le fonctionnement décrits à l'article 8.1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social est en vigueur depuis le 24 janvier 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2, identifiée par le code IDCC 2272.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.