Cessation du contrat de travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2270
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 21 décembre 2010
- Numéro
- 41
Que dit ce texte ?
En cas de démission, le préavis à respecter varie en fonction de la catégorie (statut) du salarié au moment de son départ et est équivalent à :
- 1 mois pour les employés ;
- 2 mois pour les agents de maîtrise ;
- 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement, la durée du préavis est liée à l'ancienneté :
- pour une présence dans l'établissement inférieure à 2 ans, le préavis est d'une durée égale à 1 mois pour les employés, à 2 mois pour les agents de maîtrise et à 3 mois pour les cadres.
- pour une présence dans l'établissement égale ou supérieure à 2 ans, le préavis est porté à 2 mois pour les employés, la durée de celui des agents de maîtrise et des cadres restant fixée respectivement à 2 et 3 mois.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 est-il toujours applicable ?
Oui. Cessation du contrat de travail est en vigueur depuis le 21 décembre 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, identifiée par le code IDCC 2270.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.