Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/PERCOI

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2264
État
En vigueur
Applicable depuis
14 novembre 2019
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Les entreprises susceptibles d'adhérer à l'accord de participation et/ou à l'accord d'intéressement, et/ou au PEI et/ou au PERCOI sont les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du thermalisme.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 14/11/2019 au 26/04/2022En vigueur
  2. Depuis le 14/11/2019En vigueur
  3. 14/11/2019 au 26/04/2022En vigueur
  4. Depuis le 26/04/2022En vigueur
  5. Depuis le 26/04/2022En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Hospitalisation privée du 18 avril 2002 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/PERCOI est en vigueur depuis le 14 novembre 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Hospitalisation privée du 18 avril 2002, identifiée par le code IDCC 2264.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.