Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2264
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 27 janvier 2000
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
L'horaire hebdomadaire collectif de travail pourra être réparti entre les jours de la semaine, selon un mode uniforme ou de façon inégale, y compris sur une période inférieure à 5 jours. En tout état de cause, la répartition de l'horaire de travail entre 2 semaines civiles ne pourra avoir pour effet de faire travailler un même salarié plus de 6 jours consécutifs.
La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Toutefois, par accord d'entreprise, la semaine pourra être fixée du dimanche à 0 heure au samedi à 24 heures.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Hospitalisation privée du 18 avril 2002 est-il toujours applicable ?
Oui. Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail est en vigueur depuis le 27 janvier 2000, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Hospitalisation privée du 18 avril 2002, identifiée par le code IDCC 2264.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.