Annexe

En vigueur

En bref

ANNEXE II
Liste des mesures destinées aux salariés
ayant le statut de travailleur handicapé

QUELLES AIDES ?	POUR QUOI FAIRE ?	QUI FINANCE ?
Aide à l'accessibilité des situations de travail.	Compenser la situation de handicap en aménageant le poste ou l'outil de travail, ou en adaptant l'organisation du travail du salarié ou de l'équipe.	Détermination de la part financée par le budget de l'entreprise et de la part éventuellement financée par l'Agefiph.
Aide au tutorat.	Assurer l'intégration d'un salarié handicapé ou le suivi d'un stagiaire grâce à un tuteur interne ou externe.
Aides techniques et humaines.	Compenser le handicap au travail (acquisition de matériels, formation à l'utilisation de ces matériels, recours à des interprètes, etc.).
Aides au contrat de professionnalisation.	Inciter à recruter des travailleurs handicapés formés.
Aide à l'emploi.	Compenser les charges induites par l'emploi de salariés atteints d'un handicap lourd.
Aides à l'apprentissage.	Inciter l'accueil des handicapés de moins de 30 ans par la voie de l'apprentissage.	Conditions d'octroi des primes Agefiph.
Prime à l'insertion.	Inciter le recrutement dans un emploi durable.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 14 mars 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À la convention Casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003., identifiée par le code IDCC 2257.

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.