Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2257
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 mars 2008
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
9.1. Publicité, formalités de dépôt et extension
Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.
9.2. Date d'application
Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées est en vigueur depuis le 14 mars 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003., identifiée par le code IDCC 2257.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.