Titre II Favoriser l'insertion dans la branche

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :

– un enseignement théorique dispensé dans un centre de formation d'apprentissage ;

– une formation au sein d'une entreprise fondée sur l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l'apprenti et l'employeur.

Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus peut entrer en apprentissage. Toutefois, des dérogations à ce principe sont possibles :

– l'âge minimum peut être de 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a achevé la scolarité du collège ;

– l'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus dans les cas suivants :

–- pour la préparation d'un diplôme de niveau supérieur ;

–- en cas de rupture d'un précédent contrat d'apprentissage pour une cause indépendante de la volonté de l'apprenti, ou pour inaptitude physique et temporaire ;

– l'âge n'est pas limité dans les cas suivants notamment :

–- pour les travailleurs handicapés ;

–- pour les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise conditionnée par l'obtention d'un diplôme ou d'un titre.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6222-2 du code du travail.
(Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1)