Titre Ier Dispositions générales

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2247
État
En vigueur
Applicable depuis
17 novembre 2021
Numéro
3

Que dit ce texte ?


L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 17/11/2021En vigueur
  2. Depuis le 17/11/2021En vigueur
  3. Depuis le 17/11/2021En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO est-il toujours applicable ?

Oui. Titre Ier Dispositions générales est en vigueur depuis le 17 novembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO, identifiée par le code IDCC 2247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.