Titre Ier Dispositions générales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 17 novembre 2021
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO est-il toujours applicable ?
Oui. Titre Ier Dispositions générales est en vigueur depuis le 17 novembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO, identifiée par le code IDCC 2247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.