Titre Ier Dispositions générales

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2247
État
En vigueur
Applicable depuis
17 novembre 2021
Numéro
2

Que dit ce texte ?

Les dispositions légales relatives aux dispositifs de la formation professionnelle sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

Le présent accord sera applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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  1. Depuis le 17/11/2021En vigueur
  2. Depuis le 17/11/2021En vigueur
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Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO est-il toujours applicable ?

Oui. Titre Ier Dispositions générales est en vigueur depuis le 17 novembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO, identifiée par le code IDCC 2247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.