Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2216
État
En vigueur
Applicable depuis
2 novembre 2014
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected]. Il sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes de Paris.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel est en vigueur depuis le 2 novembre 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.