Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 novembre 2014
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Sauf mention expresse d'une date différente au sein du texte, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la publication de son arrêté d'extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel est en vigueur depuis le 2 novembre 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.