Informations des bénéficiaires
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 novembre 2004
- Numéro
- 21
Que dit ce texte ?
Dans les 2e et 3e paragraphes de l'article 7, les mots " PPESVI " sont remplacés par le mot " PERCO-I ".
A la fin de la dernière phrase du dernier paragraphe, à la suite des mots " de la CSG et de la CRDS " sont ajoutés les mots " et des prélèvements sociaux ".
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Informations des bénéficiaires est en vigueur depuis le 10 novembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.