Informations des bénéficiaires

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2216
État
En vigueur
Applicable depuis
10 novembre 2004
Numéro
21

Que dit ce texte ?


Dans les 2e et 3e paragraphes de l'article 7, les mots " PPESVI " sont remplacés par le mot " PERCO-I ".

A la fin de la dernière phrase du dernier paragraphe, à la suite des mots " de la CSG et de la CRDS " sont ajoutés les mots " et des prélèvements sociaux ".

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Informations des bénéficiaires est en vigueur depuis le 10 novembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.