Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2216
État
En vigueur
Applicable depuis
10 novembre 2004
Numéro
10

Que dit ce texte ?


Le 1er paragraphe de l'article 10 est remplacé par ce qui suit :

(voir cet article)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent est en vigueur depuis le 10 novembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.