Fomalités d'adhésion au plan
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 novembre 2004
- Numéro
- 15
Que dit ce texte ?
Le 1er paragraphe de l'article 1er " Formalités d'adhésion au plan " est supprimé.
Dans les 2e et 3e paragraphes, le mot " PPESVI " est remplacé par le mot " PERCO-I ".
Le 2e paragraphe du même article est remplacé par ce qui suit :
(voir cet article)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Fomalités d'adhésion au plan est en vigueur depuis le 10 novembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.