Date d'application

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2216
État
Abrogé
Applicable depuis
12 juillet 2001
Numéro
9

Que dit ce texte ?


*Le présent accord est applicable depuis le 1er janvier 1985* (1).

Article exclu de l'extension (Arrêté du 26 juillet 2002, art. 1er).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 12/07/2001 au 31/01/2006Remplacée
  2. 12/07/2001 au 01/04/2006Abrogée

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Non. Date d'application est abrogé depuis le 31 janvier 2006. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.