Date d'application
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2216
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 12 juillet 2001
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
*Le présent accord est applicable depuis le 1er janvier 1985* (1).
Article exclu de l'extension (Arrêté du 26 juillet 2002, art. 1er).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Non. Date d'application est abrogé depuis le 31 janvier 2006. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.