Garantie d'ancienneté
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2198
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 juin 2011
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Article supprimé par avenant du 24 juin 2011.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Garantie d'ancienneté est en vigueur depuis le 24 juin 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001, identifiée par le code IDCC 2198.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.