Annexes

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2198
État
En vigueur
Applicable depuis
24 juin 2011

Que dit ce texte ?

Annexe I

Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales applicable au 1er juillet 2011

Smic au 1er janvier 2011 : 1 365 €.
Maintien des écarts proposition du 1er mai 2010.

Employés

(En euros.)

Position Coefficient Rémunération
mensuelle brute minimale proposition mai 2010
Proposition
rémunération mensuelle brute minimale
I 145 1 344 1 365
II

150 1 345 1 366
155 1 347 1 368
160 1 350 1 371
III

165 1 355 1 376
170 1 359 1 380
180 1 363 1 384
IV
190 1 372 1 393
200 1 391 1 412

TAM

(En euros.)

Position Coefficient Rémunération
mensuelle brute minimale proposition mai 2010
Proposition
rémunération mensuelle brute minimale
V 215 1 516 1 537
VI
235 1 585 1 606
255 1 684 1 705
VII
275 1 813 1 834
295 1 986 2 007

Cadres

(En euros.)

Position Coefficient Rémunération
mensuelle brute minimale proposition mai 2010
Proposition
rémunération mensuelle brute minimale
VIII
295 1 986 2 007
330 2 171 2 192
IX

370 2 432 2 453
410 2 694 2 715
450 2 953 2 974
X

490 3 215 3 236
530 3 476 3 497
570 3 737 3 758
XI 610 3 998 4 019

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexes est en vigueur depuis le 24 juin 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001, identifiée par le code IDCC 2198.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.