Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2198
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 juin 2011
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'issue du délai d'opposition mentionné à l'article 2 avec effet au 1er juillet 2011.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011 est en vigueur depuis le 24 juin 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001, identifiée par le code IDCC 2198.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.