Titre III Modification du règlement général du régime de prévoyance du 7 janvier 1998
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0218
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2024
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le premier paragraphe est rédigé comme suit :
« La rente éducation est calculée sur la base du salaire annuel brut d'activité afférent aux douze mois précédant le mois du décès du membre participant (salaire maintenu en cas de maladie ayant donné lieu au versement d'indemnités journalières) ou, à défaut, de douze mois de salaire brut d'activité, ce salaire brut d'activité étant complété, pour la période manquante, par l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations.
Le montant de la rente éducation est égale à :
– 12,5 % pour les enfants de moins de 15 ans ;
– 15 % pour les enfants de 15 à 17 ans ;
– 20 % pour les enfants à partir de 18 ans. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre III Modification du règlement général du régime de prévoyance du 7 janvier 1998 est en vigueur depuis le 1 janvier 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.