Publicité et entrée en vigueur
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2148
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 mars 2003
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Le présent accord est intégré à la convention collective nationale des télécommunications et fera l'objet d'une procédure d'extension.
Il s'applique au premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension et vise les heures de nuit effectuées à compter du 12 mai 2002.
Fait à Paris, le 14 mars 2003.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Télécommunications du 26 avril 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Publicité et entrée en vigueur est en vigueur depuis le 14 mars 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Télécommunications du 26 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2148.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.