Travail de nuit occasionnel

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2148
État
En vigueur
Applicable depuis
14 mars 2003
Numéro
7

Que dit ce texte ?


La première et la dernière phrases du 3e alinéa de l'article 10 de l'annexe III de la convention collective des télécommunications sont supprimées de l'annexe et remplacées dans le présent accord par les dispositions suivantes :

" Les heures de travail occasionnelles entre 22 heures et 6 heures du matin, lorsqu'elles n'entrent pas dans l'horaire habituel, donnent lieu à une majoration de 50 % ou à une compensation en temps équivalente. En cas de travail la nuit d'un dimanche ou la nuit d'un jour férié, la majoration est de 110 % au lieu de 100 %. "

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Télécommunications du 26 avril 2000 est-il toujours applicable ?

Oui. Travail de nuit occasionnel est en vigueur depuis le 14 mars 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Télécommunications du 26 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2148.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.