Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2121
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2025
Numéro
6

Que dit ce texte ?

6.1. Pour les non-cadres

6.1.1. Taux de cotisation

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250004_0000_0010.pdf/BOCC

6.1.2. Taux appelés applicables en 2025 et 2026 et répartition

Les cotisations ci-dessous sont maintenues pour une période de deux ans, hors évolutions légales et réglementaires.

Les cotisations prévues au 6.1.1 s'appliqueront à l'issue de la période bénéficiant du taux d'appel.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250004_0000_0010.pdf/BOCC

6.2. Pour les cadres et assimilés

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250004_0000_0010.pdf/BOCC

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention édition du 14 janvier 2000 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention édition du 14 janvier 2000, identifiée par le code IDCC 2121.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.